Examen de la notion d’authenticité d’une décision. La partie qui demande la reconnaissance d’une décision ou la délivrance d’une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité. Le critère de l’authenticité est rempli aussi bien par la production de l’original de la décision, que par une copie de celle-ci établie et certifiée par la juridiction de l’Etat d’origine de la décision. Une copie certifiée de la décision est propre à remplir la preuve de l’authenticité lorsque les juridictions de l’Etat de la reconnaissance et de l’exécution n’ont pas de doutes quant à la validité des documents qui leur sont soumis (consid. 2.1).
Florence Guillaume, Alessandra Raimondi, Leonel Constantino Ferreira