(A. [équipe de football] c. B. [club de football]) ; recours contre le Termination Order rendue par la Présidente suppléante de la chambre d’appel du TAS (procédure arbitrale d’appel). Le TF confirme ici sa jurisprudence selon laquelle le Termination Order n’est pas « une simple ordonnance de procédure susceptible d’être modifiée ou rapportée en cours d’instance ». En effet, dans cette décision, le TAS, constatant que le recourant n’a pas désigné son arbitre dans le délai imparti, a ordonné la clôture de la procédure. Son prononcé s’apparente ainsi à une décision d’irrecevabilité qui clôt définitivement l’affaire pour un motif tiré des règles procédurales. Le fait que la décision émane de la Présidente suppléante plutôt que d’une véritable formation arbitrale, laquelle, en l’espèce, n’était pas encore constituée, est sans pertinence. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Riccardo Coppa