Lorsqu’une reprise de la procédure devant le TF par la masse en faillite ou un créancier paraît illusoire, in casu un recours contre le refus de suspendre la poursuite en application de l’art. 85a al. 2 LP, la déclaration de faillite ne suspend pas la procédure devant le TF ; si le recours est écarté sans frais ni allocation de dépens, il y a lieu de retenir également que la procédure devant le tribunal n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la composition de la masse en faillite.
Valentin Rétornaz