Résiliation ; obligation de motiver ; devoir d’assistance. En droit de la fonction publique, le devoir général d’assistance de l’employeur envers ses employés découle de l’art. 4 al. 2 let. g LPers ainsi que de l’art. 6 al. 2 LPers en relation avec l’art. 328 CO. L’employeur est donc tenu d’accorder protection et assistance à ses employés dans le cadre des rapports de travail et de sauvegarder leurs intérêts légitimes en toute bonne foi. Dans le cadre d’un emploi aux CFF, le devoir d’assistance de l’employeur s’exprime sous la forme d’un plan de réintégration, qui doit être élaboré et mis en place dans les trois mois, pour réintégrer dans la vie professionnelle les collaborateurs dont la capacité de travail est réduite en raison d’une maladie ou d’un accident. Il s’agit notamment d’aider une personne employée dont la capacité de travail est limitée par une maladie ou un accident à surmonter les effets de la maladie, de l’accompagner et, dans la mesure du possible, de la réintégrer dans le processus de travail. Si elle fait appel à ce soutien, la personne concernée doit participer activement à ces efforts.
Valérie Défago, Alice Dugerdil, Lauretta Eckhardt