Constatation d’une atteinte à la personnalité dans un média en ligne (accusations de châtiments corporels sur des enfants dans la secte apocalyptique des « Zwölf Stämme » [Douze Tribus] en Allemagne). Clarification des notions de personnes absolues et relatives de l’histoire contemporaine et rappel des contours du droit à l’image. Précision des exigences quant à la preuve de la persistance du trouble dans le cadre de l’action en constatation, s’agissant en particulier de contenus médiatiques publiés sur Internet. Relation entre la perception attendue du lecteur moyen et son impression générale. Lignes directrices pour déterminer si une personne doit tolérer la publication d’un reportage dans lequel figurent son nom et son image.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz