Suite à la publication d’un article « Der Schafquäler » (le tortionnaire de moutons) en ligne par une association. Il y est principalement question de la manière dont l’agriculteur D. traite ses moutons. Dans une émission télévisée, une société monte un reportage vidéo – constitué sur la base de la vidéo originale et d’un montage avec des scènes reconstituées, sans le déclarer – par lequel on laisse penser au spectateur moyen que des personnes ont porté des accusations de cruauté animale sans preuve contre un agriculteur. Le TF admet une atteinte illicite à la personnalité. L’honneur protégé par le droit civil consiste à ne pas être présenté au public comme une personne qui répand des mensonges et qui, en particulier en tant qu’organisation de protection des animaux, porte des accusations injustifiées de cruauté envers les animaux.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz