Hospitalisation forcée avec placement en chambre d’isolement. Le recourant doit en règle générale justifier d’un intérêt actuel et pratique. Il y a lieu toutefois d’en faire abstraction lorsque la mesure attaquée soulève une question de principe. Il appartient au recourant de démontrer son intérêt digne de protection. Pour le PAFA, lorsqu’une personne placée a été libérée, elle n’a plus d’intérêt juridique actuel à recourir, mais le TF reconnaît un intérêt virtuel lorsque le recourant a dû être placé à plusieurs reprises en urgence par le passé et qu’il est à craindre que des placements soient nécessaires à l’avenir. Une action en dommages-intérêts et réparation du tort moral est envisageable dans ce cas. En l’espèce, le recourant n’a pas suffisamment motivé un intérêt virtuel.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz