Refus de validation d’un mandat pour cause d’inaptitude. L’autorité cantonale n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant de valider le mandat pour cause d’inaptitude par lequel la personne concernée, souffrant désormais de démence sénile, a désigné son conjoint comme mandataire. En effet, ce dernier persiste à vouloir la faire rentrer à domicile, alors que c’est médicalement impossible et qu’elle souhaite rester dans le home ; il a également transféré CHF 100’000.- de comptes bancaires communs pour les mettre sur un compte personnel, puis il a prélevé la moitié de cette somme. L’autorité doit ainsi renoncer à valider la désignation lorsque les intérêts de la personne concernée risquent d’être compromis, en appréciant l’aptitude du mandataire sur des éléments objectifs.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz