Indignité du légataire qui est curateur. Testament attribuant un legs d’un immeuble d’une valeur de près de CHF 780’000.- à l’infirmier qui s’est occupé pendant dix-sept ans de la personne concernée et qui a également été son curateur, son fondé de procuration ou son mandataire pour cause d’inaptitude, selon les époques. L’indignité successorale sanctionne le comportement qui, par dol, menace ou violence, induit le défunt à faire révoquer une disposition de dernière volonté ou qui l’en a empêché. En l’espèce, l’infirmier était rémunéré pour son travail et il était de son devoir d’informer le défunt – qui dépendait fortement de lui – que ses prestations étaient fournies en contrepartie de salaire, et non pas par amitié ou par amour. L’infirmier avait en outre déjà accepté une donation entre vifs de CHF 200’000.- alors qu’il était curateur et sans consentement de l’APEA, qu’il avait dû restituer après un procès. Au surplus, il avait également hérité d’une autre personne qu’il s’occupait dans les mêmes circonstances. Selon l’expérience générale de la vie, il faut admettre que la personne concernée aurait révoqué le legs litigieux si elle avait été dûment informée de la véritable nature des relations.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz