En cas de décès d’un parent détenteur de l’autorité parentale conjointe, l’autorité parentale revient au survivant, y compris le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Afin de protéger le développement de l’enfant, l’autorité de protection de l’enfant, en dernier recours, retire l’enfant au parent et le place de façon appropriée. Pour déterminer si une mesure doit être prise, il est sans pertinence que les parents aient commis ou non une faute. En l’espèce, les seuls reproches adressés au père survivant figurent dans le testament de la mère décédée où elle allègue également une éducation stricte dans la famille paternelle. Selon le TF, il n’apparaît pas arbitraire de retenir que ces reproches sont insuffisants à établir que le bien-être de l’enfant serait compromis chez son père.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz