Droit à la vie privée et familiale. Les deux affaires portent sur des décisions de placement d’enfant, avec restriction du droit de visite dans le premier cas et autorisation d’adoption dans le second cas. Dans la première affaire, les juridictions internes prévoyaient dans l’ordonnance de placement que l’enfant devait être élevé dans une famille d’accueil, mais sans tenter de faciliter le rapprochement de la famille (réglementation de contact très restrictive). Dans la seconde affaire, la décision d’autorisation d’adoption qui suivait le placement était justifiée au vu de la gravité du risque auquel les enfants étaient exposés (négligences graves, violences physiques et abus sexuels, forte exposition médiatique par la mère).
Sabrina Burgat, Jérôme Saint-Phor