Mandat bancaire, étendue du devoir de rendre compte. Le devoir de rendre compte sert au contrôle du respect de l’obligation de diligence et de fidélité de la mandataire. Il porte sur toutes les informations pertinentes pour que le mandant puisse vérifier si l’activité exercée par la mandataire correspond à une bonne et fidèle exécution. Le droit à la reddition de compte est toutefois limité par les règles de la bonne foi et ne doit pas être exercé de manière chicanière. Peuvent ainsi être abusives les demandes portant sur des anciennes opérations à propos desquelles le mandant n’avait formulé aucune contestation ni réserve ; il en va de même des demandes qui exigent de la mandataire un travail disproportionné par rapport à l’intérêt du mandant.
Blaise Carron, Christoph Müller, Eileen Barson, Isaac Bergmann, Mathieu Singer