Devis de l’architecte. La limite des coûts de construction est une instruction du mandant à son architecte (art. 397 CO) tendant à ce que le coût des travaux ne dépasse absolument pas un certain montant. Il s’agit d’une déclaration de volonté unilatérale sujette à interprétation conformément à l’art. 18 al. 1 CO appliqué par analogie. Le mandant qui veut qu’un devis jugé trop élevé soit réduit doit donner des instructions claires et pertinentes dans ce sens, en indiquant à quels postes il faut renoncer, et en s’abstenant a fortiori de commander des travaux supplémentaires par la suite. Son comportement doit démontrer une volonté ferme, et pas un simple souhait, de limiter les coûts au montant annoncé.
Blaise Carron, Christoph Müller, Eileen Barson, Isaac Bergmann, Mathieu Singer