Exclusion d’un associé. L’associé d’une coopérative est exclu pour trois motifs distincts, il avait surfacturé des moteurs de stores, profité du travail gratuit d’employés de la société, et tenté de convaincre des employés de donner leur démission. L’ex-associé demande que le jugement soit révisé (art. 123 al. 2 let. a LTF) en invoquant que certains employés auraient été menacés de licenciement pour faire de fausses déclarations à son endroit. Il n’aurait donc pas bénéficié de leur travail gratuit. Cependant, de tels faits nouveaux, bien que susceptibles d’être un motif de révision, ne concernent qu’un des trois motifs pour lesquels il a été exclu, et ne sont donc pas suffisants pour entraîner la révision du premier jugement.
Olivier Hari, Hervé N’Zita, Mickaël Vuilleumier