ATF 148 IV 113 (d)

2021-2022

Discrimination raciale. En février 2018, les Jeunes UDC du canton de Berne publient sur Facebook et sur leur site internet une contribution comportant une image représentant une personne à la peau légèrement foncée qui défèque en public sur une aire d’accueil pour les gens du voyage. Sous la caricature figure le texte « Wir sagen NEIN zu Transitplätzen für ausländische Zigeuner ». Le TF considère que les termes « Tziganes étrangers » (« ausländische Zigeuner ») désigne une ethnie au sens de l’art. 261bis CP et qu’il est compris par le destinataire moyen comme une catégorie générique pour les Roms et les Sinti. En l’espèce, ceux-ci sont rabaissés par l’attribution généralisée de comportements répréhensibles ayant pour effet de remettre en question leur valeur égale en tant qu’êtres humains. La condamnation des deux coprésidents du parti est confirmée.