(A. c. Genossenschaft B.). Recours contre la sentence rendue le 8 mai 2015 par la Commission arbitrale de la scène de Bâle-Ville. Selon l’art. 75 LTF, le recours en matière civile est recevable uniquement contre les décisions cantonales de dernière instance, les décisions du Tribunal administratif fédéral et celles du Tribunal fédéral des brevets. Le principe de l’épuisement des voies de recours s’applique également en matière d’arbitrage. S’il est vrai que la décision ici entreprise indique qu’elle peut faire l’objet d’un recours au TF, le recourant l’a néanmoins attaquée par la voie de l’appel devant le Tribunal arbitral de la scène à Berne, qui a rendu sa sentence en octobre 2017. La décision qui forme l’objet du présent recours n’est donc pas une décision de dernière instance, de sorte que le recours est, pour ce motif déjà, irrecevable. Le recours à l’encontre de la sentence rendue dans cette même cause, en 2017, par le Tribunal arbitral de la scène siégeant à Berne est également irrecevable, en raison de son dépôt tardif (TF 4A_628/2021 du 6 janvier 2022 (d), (A. c. Genossenschaft B.), non résumé dans cette chronique).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler