(A. [résident en Suisse] c. B. Ltd [société britannique]). Demande de révision de la sentence rendue le 29 octobre 2020 par un Tribunal arbitral opérant sous l’égide de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI). Première demande de révision décidée en application du nouvel art. 190a LDIP (entré en vigueur le 1er janvier 2021). Requête fondée sur la prétendue découverte, après la reddition de la sentence, de l’existence d’un conflit d’intérêt des avocats de l’intimée, qui auraient assumé simultanément la défense d’intérêts antagonistes dans la cause. Rappel des conditions qui doivent être réalisées afin d’obtenir la révision d’une sentence pour le motif tiré de la découverte de faits nouveaux (consid. 4.4.1). Requête manifestement tardive et reposant sur des faits dont on ne peut pas soutenir qu’ils auraient été découverts « après coup », au sens de l’art. 190a al. 1 let. a LDIP, car le requérant avait déjà connaissance, ou, à tout le moins, disposait d’éléments suffisants pour l’amener à s’enquérir de l’existence éventuelle du conflit d’intérêts allégué, compte tenu des faits révélés lors de l’audience tenue dans l’arbitrage. Le dépôt de la demande est également incompatible avec les règles de la bonne foi, sachant que le requérant n’a jamais contesté la capacité de postuler des avocats de l’intimée alors même qu’il avait connaissance des faits pertinents au cours de la procédure d’arbitrage (consid. 4.5). Demande irrecevable.
Antonio Rigozzi, Erika Hasler