(A. c. Comité International Olympique (CIO)). Recours contre la décision rendue le 24 septembre 2020 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Inéligibilité d’une biathlète russe pour la prochaine édition des Jeux Olympiques d’hiver et disqualification des résultats obtenus par elle lors des Jeux Olympiques de Sotchi. Le TF devait déterminer si la sentence attaquée avait été rendue par un tribunal irrégulièrement composé, la recourante estimant que le TAS est structurellement dépendant des organisations sportives internationales et que celles-ci exercent une influence considérable sur son fonctionnement. La recourante mentionnait en outre que l’intimé exerce une influence au sein du CIAS, organe compétent pour établir la liste des arbitres du TAS et pour nommer le président de chaque formation arbitrale dans les procédures d’appel. La recourante ayant toutefois choisi de faire appel au TAS et n’ayant émis aucune critique à cet égard lors de la procédure arbitrale, le TF l’a considéré comme étant forclose à soulever de tels reproches au stade du recours contre la sentence. Le TF relève néanmoins que la CourEDH, dans l’arrêt Mutu et Pechstein c. Suisse, a confirmé que le TAS offrait des garanties suffisantes d’indépendance et d’impartialité. S’agissant de la nomination du président de la formation par une membre du CIAS (la Présidente de la Division d’appel), le TF considère que ce simple fait ne remet pas en cause l’indépendance structurelle du TAS, étant donné que cette membre n’entretient aucun lien direct ou étroit avec l’intimé et qu’il s’agit par ailleurs d’une ancienne athlète. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Christopher Nseka