(A. c. Union Cycliste Internationale (UCI)). Recours contre la sentence rendue le 10 février 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Suspension de quatre ans à l’encontre d’un cycliste et amende de 26’000 euros pour violation des règles anti-dopage de l’Union Cycliste Internationale (UCI). Le TF devait déterminer si l’assistance judiciaire accordée en faveur du recourant durant la procédure arbitrale en vertu des Guidelines on Legal Aid before the Court of Arbitration for Sport était conforme au droit d’être entendu et à l’égalité de traitement entre les parties, le recourant s’étant plaint de son insuffisance pour assurer une défense convenable. Le TF rappelle à ce propos qu’il n’est pas appelé à examiner le caractère fondé des critiques générales formulées par le recourant sur les règles de procédure applicables en matière d’arbitrage et que le recourant doit motiver en quoi la violation alléguée du droit d’être entendu aurait une issue décisive sur le résultat de la procédure. Le TF rappelle que la violation de l’art. 6 CEDH invoquée par le recourant ne constitue pas, per se, un motif de recours au sens de l’art. 190 al. 2 LDIP, même si les principes découlant de cette garantie conventionnelle peuvent permettre d’étayer l’un des motifs prévus par cette disposition. Selon le TF, le recourant n’a pas démontré en quoi l’assistance judiciaire du TAS violerait le droit d’être entendu ou l’égalité de traitement entre les parties, que ce soit en comparaison avec l’assistance judiciaire devant les tribunaux étatiques, en lien avec la possibilité limitée de choisir son représentant juridique pro bono ou en ce qui concerne le financement des experts. Sur ce dernier point, le TF relève au surplus que ni le droit d’être entendu, ni le principe d’égalité de traitement supposent un droit à la prise en charge des frais d’experts scientifiques en même nombre que la partie adverse ou la mise à disposition de ressources équivalentes pour mener le procès. L’exigence réside plutôt dans la possibilité, pour chaque partie, de défendre son point de vue dans la procédure arbitrale. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Christopher Nseka