(A. c. Fédération Internationale de Football Association (FIFA)). Recours contre la sentence rendue le 14 septembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Interdiction à vie d’exercer toute activité en lien avec le football à un niveau national et international et amende de CHF 1’000’000 prononcée à l’encontre d’un ancien officiel de la Confédération Brésilienne de Football pour avoir touché des pots-de-vin en lien avec l’attribution des droits relatifs à la couverture médiatique de compétitions de football sud-américaines. Le recourant invoquait une violation de son droit d’être entendu durant la procédure arbitrale, reprochant à la Formation de ne pas avoir satisfait à son devoir minimum de traiter les problèmes pertinents. En particulier, le recourant alléguait que les faits survenus ultérieurement à sa cessation d’activité dans le domaine du football, qui concernaient notamment la commercialisation des droits de diffusion d’une compétition sud-américaine de football, ne tombaient pas sous le coup des dispositions de la réglementation appliquée par la Formation pour le sanctionner et que celle-ci ne s’était pas prononcée sur les arguments en ce sens du recourant, avancés à plusieurs reprises dans son mémoire d’appel. Selon le TF, le recourant tente, sous le couvert d’une prétendue violation de son droit d’être entendu, d’obtenir un examen matériel de la sentence. Les contestations en question échappent au pouvoir d’examen du TF dans un recours en matière d’arbitrage international et, en tout état de cause, la solution adoptée par le TAS se prononce bien sur les arguments du recourant en les écartant, à tout le moins implicitement, ce qui exclut toute violation du droit d’être entendu. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Christopher Nseka