• Régime du droit d’asile

Cette jurisprudence examine la question de savoir si le TAF est compétent pour examiner les faits nouveaux qui n’ont pas été révélés dans le cadre de la procédure de première instance au moyen d’une procédure de révision (art. 45 LTAF en lien avec les art. 121-123 LTF) ou si cela est de la compétence du SEM dans le cadre d’une procédure de réexamen au sens de l’art. 111b LAsi (consid. 8.1). Le TAF tranche cette question de la manière suivante : les faux novas – soit les faits survenus avant la fin de la procédure de première instance – doivent être invoqués dans le cadre d’une procédure de révision tandis que ceux survenus après (vrais novas) ne constituent pas un tel motif de révision mais peuvent donner lieu à une nouvelle décision du SEM dans le cadre d’une procédure de réexamen (consid. 9.4.1). En l’espèce, A., dans le cadre d’une seconde procédure d’asile, déclare avoir dissimulé une part importante de ses motifs de fuite lors de sa première demande d’asile (qui a été rejetée). Il s’agit, partant, de faux novas et de ce fait, le TAF est compétent pour les examiner dans le cadre d’une procédure de révision (consid. 9.5).