Dans cette affaire, le TAF examine quel est le délai de recours devant son Autorité lorsque le SEM refuse l’octroi de la protection provisoire à une personne intéressée. Il parvient à la conclusion que le délai pour déposer un tel recours est de trente jours, et non de cinq dans la mesure où une application par analogie des art. 108 al. 3 en lien avec les art. 40 et 6a LAsi ne se justifie pas, les procédures concernées étant tout à fait différentes (consid. 3.9).
Aliénor Bossard, Hugo Pérez Perucchi, Cesla Amarelle