ATF 148 V 373 (d)

2022-2023

A la question de savoir quel est le salaire déterminant pour fixer l’allocation perte de gain d’un assuré au bénéfice d’un Bachelor délivré peu avant le début ou pendant son service civil, il convient de prendre en compte dans le calcul la profession qu’aurait exercée de manière réaliste l’assuré sans le service, ainsi que sa formation, son avenir professionnel et le salaire initial versé dans la région.