Normes SIA ; défauts. L’ouvrage doit répondre aux exigences techniques et à la destination que le maître lui réserve. Si le maître d’ouvrage prévoit une destination inhabituelle pour l’ouvrage, il se doit d’en informer l’entrepreneur. S’il s’agit d’une utilisation ordinaire, l’ouvrage doit au minimum satisfaire aux règles de l’art reconnues ou à un standard équivalent. Dans le cas d’espèce, un contrat d’entreprise avait été établi pour une installation de biogaz. L’acier sélectionné pour la partie supérieure du digesteur, supposé demeurer stable pendant dix ans, a montré des signes de corrosion après seulement trois ans. Un défaut n’a pas été retenu puisque le maître n’a pas clairement informé l’entrepreneur que l’ouvrage était destiné à une utilisation sortant de l’ordinaire.
Blaise Carron, Christoph Müller, Gaëtan Corthay, Eileen Barson, Isaac Bergmann, Scott Greinig, Christopher Schwartz