Domicile légal ou domicile scolaire de l’enfant. Désaccord des parents en phase de divorce quant au domicile de leur enfant, au bénéfice d’une garde alternée paritaire. Etant donné que les deux parents sont domiciliés en ville de Zurich, la question du domicile légal n’est en réalité pas déterminante. Il s’agit de déterminer dans quel cercle scolaire l’enfant doit être scolarisée. L’autorité cantonale n’a pas versé dans l’arbitraire en se fondant sur la durée du trajet vers l’école pour arrêter sa décision, sous l’angle du bien de l’enfant.
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz