Exclusion d’une association. Les statuts d’une association peuvent déterminer les motifs d’exclusion ou l’autoriser sans indication de motifs. Si les statuts sont silencieux, seule une décision de l’association avec de justes motifs peut exclure un membre. Une exclusion ne peut en principe pas être contestée pour des raisons matérielles, en revanche, une contestation pour des vices formels, notamment pour des vices de procédure interne à l’association, est admise. Toute exclusion, même si les statuts prévoient l’exclusion sans indications des motifs, est soumise à la réserve de l’abus de droit. Une exception au principe de l’inopposabilité matérielle pour l’exclusion d’organisations professionnelles ou d’associations économiques a déjà été admise par la jurisprudence (cf. ATF 123 III 193), en se basant sur les droits de la personnalité des membres. Ce genre d’associations, qui se présentent comme une organisation déterminante de la profession ou de la branche économique concernée, ne peuvent pas avoir la même autonomie d’exclusion, au regard du droit à l’épanouissement économique des membres, qui exige une limitation du droit d’exclusion (par ex. Associations sportives en situation de monopole).
Jérôme Saint-Phor, Sandra Hotz