Droit au respect de la vie familiale ; enfants contraints, pendant trois ans, aux rencontres avec leur père violent dans un environnement non protecteur (nonobstant la décision du tribunal et plusieurs signalements) et suspension de l’autorité parentale de la mère hostile à celles-ci. La Cour partage les inquiétudes du GREVIO quant à la pratique, très répandue parmi les tribunaux civils, consistant à considérer les femmes comme des parents « non coopératifs » et donc des « mères inaptes » méritant une sanction lorsqu’elles invoquent des faits de violence domestique pour refuser de prendre part aux rencontres de leurs enfants avec leur ex-conjoint·e et s’opposer à une garde partagée ou à un droit de visite. Violation de l’art. 8 CEDH dans le chef des enfants et de la mère retenue.
Sabrina Burgat, Jérôme Saint-Phor, Michael Saul