Instigation au vol ; recel ; concours d’infractions. Il y a désormais concours réel imparfait – et non plus parfait – entre l’instigation à une infraction contre le patrimoine et le recel commis subséquemment par la même personne. Le recel constitue dès lors une infraction subséquente non punissable. Le traitement réservé à l’instigateur est dorénavant le même que celui réservé à l’auteur principal lorsque ce dernier commet successivement une infraction contre le patrimoine et un recel.
Marie Desaules, Naomie Victoire Jade Dieudonné, Debora Martella