Recevabilité du recours ; réquisition de preuves ; préjudice juridique ; expertise psychiatrique. Il y a préjudice juridique au sens de l’art. 394 let. b CPP lorsqu’un risque concret – et non une simple possibilité théorique – de destruction ou de perte de moyens de preuves juridiquement pertinents existe. Si la réquisition de preuves porte sur la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique, le risque de perte du moyen de preuve réside dans le fait que la procédure de première instance n’a lieu que plusieurs mois, voire plusieurs années, après l’expertise effectuée durant l’instruction. Si le tribunal du fond devait finalement conclure que l’expertise psychiatrique contient des lacunes ou qu’elle est inexploitable, une nouvelle expertise ne serait alors peut-être plus pertinente après l’écoulement d’une période aussi longue. Toutefois, le fait que ce risque pourrait se réaliser dans le cas concret doit être démontré par le recourant.
Marie Desaules, Naomie Victoire Jade Dieudonné, Debora Martella