Recours contre la sentence rendue le 15 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Procédure disciplinaire pour manipulation de rencontres sportives (matchs truqués) par un joueur de tennis. Suspension à vie et amende de 103’000 USD prononcées à son encontre. Le recourant faisait valoir que la sanction disciplinaire prononcée dans la sentence attaquée était contraire à l’ordre public matériel, en ce qu’elle causerait une atteinte disproportionnée à ses droits de la personnalité. Le TF confirme sa jurisprudence antérieure selon laquelle une restriction de la liberté économique selon l’art. 27 al. 2 CC n’est considérée comme excessive que si elle supprime la liberté économique d’une personne ou la limite à un point tel que la base de son existence économique est menacée (cf. TF 4A_318/2018 du 4 mars 2019, consid. 4.3.1), et estime que cela n’était pas le cas en l’espèce, compte tenu de la gravité de l’infraction commise et des antécédents du joueur (consid. 6.4). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Alessio Grutta