le litige porte sur le point de savoir si les juges cantonaux ont violé le droit fédéral en niant le droit de la recourante à une rente d’invalidité. Interprétant le contrat d’assurance-accidents facultative liant l’assurée et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA) selon le principe de la confiance, la recourante pouvait de bonne foi déduire de la lecture de l’offre de prolongation de contrat, de la police et des conditions de l’assurance que l’intimée s’engageait à lui verser une rente d’invalidité en cas d’accident, en dérogation de l’art. 18 al. 1 LAA (consid. 4.5). A la question de savoir s’il peut être dérogé à l’art. 18 al. 1 in fine LAA dans le cadre de la conclusion d’un contrat d’assurance-accidents facultative, le TF répond par la négative et confirme que l’assurée ne peut pas prétendre à l’octroi d’une rente invalidité sur une base contractuelle (consid. 4.6.5 et 4.7). L’assurée ne rend pas vraisemblable avoir subi un quelconque préjudice en se fondant sur la clause litigieuse, et ne peut pas se prévaloir du principe de la bonne foi (consid. 5).
Anne-Sylvie Dupont, Guy Longchamp, Isabella Jorge