ATF 150 V 33 (d)

2023-2024

la recourante invoque une violation du principe de l’équivalence de l’art. 92 al. 1 LAA entre les primes et les prestations. Concernant le calcul du salaire déterminant, le cumul d’activités lucratives n’est mentionné que dans le calcul de l’indemnité journalière (art. 23 OLAA) et non pour le calcul de la rente (art. 24 OLAA). Il n’y a pas d’omission dans la mesure où l’art. 23 al. 5 OLAA a été expressément modifié à la suite de la jurisprudence dans le sens de ce qui précède, mais non l’art. 24 OLAA. Il n’y a pas de raison d’aller au-delà du principe d’équivalence ici (consid. 5.2.3). L’assuré n’est pas dans le cas où il travaille pour plusieurs employeurs avec une couverture d’assurance pour chaque rapport de travail (art. 99 al. 2 aOLAA) dans la mesure où il ne remplit pas la condition de la durée minimale de travail exigée pour l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels (8h de travail par semaine) (consid. 5.4).