Les normes CSIAS posent comme présomption – réfragable – qu’un concubinage est considéré comme stable lorsque les concubin·es cohabitent depuis au moins deux ans ou lorsqu’ils ou elles vivent ensemble depuis moins longtemps et ont un·e enfant en commun. Il est admissible de tenir compte d’une « contribution de concubinage » dans le calcul des besoins d’une personne bénéficiaire de l’aide sociale lorsqu’elle vit dans une relation de concubinage stable. Nonobstant les pratiques cantonales divergentes, il n’est pas exclu de traiter des concubin·es avec enfant(s) en commun de la même manière que des personnes mariées.
Sabrina Burgat, Michael Saul