Même en cas de divorce de conjoint·es ayant atteint l’âge légal de la retraite, il existe un droit au maintien du dernier train de vie commun, lorsque le mariage est qualifié de lebensprägend. Certes, il faut appliquer en général le principe selon lequel il n’existe pas de droit à l’égalité financière à vie et que l’entretien après divorce doit être limité dans le temps de manière appropriée. Toutefois, en l’espèce, une limitation de l’entretien ne se justifie pas, compte tenu de la vie commune de près de 50 ans avec répartition traditionnelle des tâches, des enfants communs et de l’âge déjà très avancé des parties (83 et 77 ans). Avec la méthode de calcul concrète en deux étapes avec répartition de l’excédent, il est tenu compte des besoins effectifs. Le montant de base et les autres montants forfaitaires sont calculés en fonction du coût de la vie au lieu de domicile à l’étranger, déterminé sur la base des parités monétaires des consommateur·trices collectées statistiquement ou des comparaisons internationales du pouvoir d’achat, telles qu’établies par l’Office fédéral de la statistique ou des grandes banques (rappel).
Sabrina Burgat, Michael Saul