En raison de la méthode de calcul de la contribution de prise en charge, une augmentation du revenu du parent gardien se répercute automatiquement sur le montant de la contribution d’entretien. Une modification de celle-ci ne saurait être exclue par principe dans ce cas. Il n’est par ailleurs pas déterminant de savoir s’il s’agit d’une activité dépassant le modèle des degrés scolaires. Ainsi, en cas d’augmentation du revenu du parent gardien – bénéficiaire économique de la contribution de prise en charge – il convient d’admettre le changement durable et important des circonstances, et d’examiner, en tenant compte de toutes les circonstances déterminantes, comment le changement intervenu se répercute sur l’obligation d’entretien.
Sabrina Burgat, Michael Saul