En présence d’un enfant de parents non mariés dont la garde a été attribuée exclusivement à l’un d’eux et, partant, dont l’entretien financier incombe uniquement au parent non gardien, la répartition de l’excédent éventuel a lieu uniquement entre le parent débirentier et l’enfant. Cet éventuel excédent – après couverture du minimum vital selon le droit des familles – doit ainsi être réparti entre ce parent (grosse tête) et l’enfant (petite tête), à raison de deux parts pour le parent et d’une pour l’enfant (n.b. : en présence d’un seul enfant, cela donne 1/3 pour l’enfant et 2/3 pour le parent débirentier). En revanche, il ne faut pas tenir compte virtuellement du parent gardien dans le cadre de la répartition de l’excédent, la situation financière de celui-ci étant, cas échéant, prise en compte dans le cadre de la contribution de prise en charge. La part à l’excédent de l’enfant peut être limitée pour des raisons éducatives ou de besoins concrets ; elle ne doit pas financer indirectement le parent gardien non marié. Selon l’expérience générale de la vie, les besoins à financer à partir de l’excédent (loisirs, vacances, etc.) augmentent avec l’âge de l’enfant, ce dernier critère pouvant être pris en compte dans le cadre de la limitation de la part à l’excédent.
Sabrina Burgat, Michael Saul