Effet suspensif. Les faits à la base de cette affaire sont les suivants : A., de nationalité italienne, est expulsé de Suisse par décision du 24 janvier 2023 et l’effet suspensif à tout recours est retiré. A. demande la restitution de l’effet suspensif auprès du TAF (sans succès), puis du TF, alléguant que ce retrait viole ses droits consacrés aux art. 8 CEDH et 5 Annexe I ALCP. A la lecture des faits de l’affaire, le TF donne raison à A. ; il relève en effet qu’il n’est pas soutenable que le TAF ait pris onze mois pour statuer sur la demande de restitution de l’effet suspensif pour finalement conclure à sa non-restitution, tout en invoquant un intérêt public prépondérant à renvoyer d’urgence A. pour des raisons de sécurité publique (consid. 5). Pour ces motifs, le recours de A. est admis.
Aliénor Bossard, Hugo Pérez Perucchi, Cesla Amarelle