Conditions générales ; intégration ; règle de l’insolite. Selon la règle de l’insolite, l’adhésion globale aux conditions générales couvre les clauses inhabituelles que lorsque l’attention de la partie la moins expérimentée en affaires a été attirée sur elles, par exemple au moyen d’une mise en gras du texte. Une clause usuelle dans un secteur économique peut être insolite pour qui n’évolue pas dans cette branche. En l’espèce, le Tribunal fédéral applique la règle de l’insolite à deux sociétés commerciales, en soulignant que seule l’une d’entre elles est rompue aux singularités des contrats informatiques. Le Tribunal fédéral qualifie ainsi d’insolite une clause de péremption standardisée intégrée dans les conditions générales, qui impartit au client un délai de trente jours afin de s’opposer aux factures émises par le prestataire et qui lui impose l’envoi d’un courrier recommandé (avec accusé de réception) pour ce faire. Cette clause s’écarte en effet du système légal, qui n’instaure ni un de délai d’opposition sous peine de déchéance, ni de forme à respecter. Le Tribunal fédéral qualifie également d’insolite une autre clause, qui prévoit une indemnité forfaitaire en cas de résiliation en l’absence de faute. Le prestataire n’ayant pas spécialement attiré l’attention du client sur l’existence de ces clauses, elles ne lui sont pas opposables.
Blaise Carron, Christoph Müller, Scott Greinig, Gaëtan Corthay, Baptiste Pignolet-Marti, Christopher Schwartz