Recours contre la sentence rendue le 26 juin 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le recourant reproche à l’arbitre unique d’avoir violé l’ordre public procédural, en raison de l’acceptation de la demande d’intervention à la procédure d’arbitrage formée par l’AMA au mépris des règles procédurales applicables notamment de l’art. R41.4 du Code TAS. D’après le recourant, la demande d’intervention de l’AMA aurait dû être rejetée, car elle serait fondée sur des dispositions qui ne trouvaient pas application en l’espèce et que la requête d’intervention ne remplissait pas les conditions de forme prévues. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, toute violation, même arbitraire, d’une règle procédurale ne constitue pas une violation de l’ordre public procédural. Seule peut entrer en considération, in casu, la violation d’une règle essentielle pour assurer la loyauté de la procédure (cf. ATF 129 III 445, consid. 4.2.1 ; TF 4A_232/201, consid. 5.1.1). En l’espèce, sous le couvert d’une prétendue contrariété à l’ordre public procédural, le recourant critique la manière dont l’arbitre a appliqué les règles topiques du Code TAS, et cherche à inciter le Tribunal fédéral à contrôler, indirectement, l’interprétation donnée par l’arbitre à certaines dispositions réglementaires adoptées par l’ADC. Or, l’art. R41.4 du Code TAS fixe uniquement les conditions auxquelles un tiers peut participer à une procédure pendante et il est très douteux que ledit article puisse être considéré comme une règle essentielle visant à assurer la loyauté de la procédure dont la violation pourrait révéler une contrariété à l’ordre public (consid. 6.4). La décision prise par l’arbitre d’autoriser l’AMA à intervenir dans la présente procédure n’apparaît ainsi pas incompatible avec l’ordre public procédural, dans la mesure où l’arbitre a reconnu que l’AMA était « lié[e] par la clause d’arbitrage » au sens de l’art. R41.4 du Code et que l’art. 40 al. 6 du Règlement antidopage bulgare confère à cette partie un droit d’appel au TAS. Le TF souligne également que l’AMA avait un intérêt à intervenir dans la procédure dans le cadre de sa lutte contre le dopage afin de garantir l’intégrité des compétitions sportives. Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Alessio Grutta