TF 4A_10/2010

2010-2011

(Joueur de football c. club belge).

Prise en considération des observations de l’arbitre pour rejeter le grief de la violation du droit d’être entendu (en l’espèce pas d’effet de surprise ni violation du devoir minimum d’examiner et traiter les problèmes pertinents pour l’issue du litige) (consid. 2.2.2-2.3).