TF 4A_617/2010

2010-2011

[(X. [société turque avec siège à Ankara] (Turquie) c. Y GmbH (société polonaise avec siège à Sosnowiec (Pologne))].

Y a-t-il des circonstances dans lesquelles un tribunal arbitral serait dans l’obligation, afin de préserver le droit d’être entendu et l’égalité de traitement des parties, de nommer un expert indépendant - par exemple lorsque les connaissances techniques nécessaires à résoudre un litige complexe lui font défaut et que les parties sont assistées chacune par son expert ? Dans ce cas particulier, il n’est pas nécessaire d’approfondir la question, entre autre du fait que la recourante ne s’est pas plainte en temps voulu, soit pendant l’arbitrage, des vices de procédure dont elle affirme avoir été victime. Elle n’est plus, de ce fait, habilitée à les invoquer dans le recours contre la sentence (principe de la bonne foi) (consid. 3.2).