TF 4A_162/2011

2010-2011

[(X. [entraîneur de football] c. Jamaican Football Federation et FIFA)]

Le droit de faire administrer des preuves doit être exercé en temps utile et selon les règles de forme applicables. En l’occurrence, la demande de l’entraîneur tendant à obtenir l’audition par le TAS d’un nouveau témoin au cours d’une nouvelle audience a été formulée tardivement. La formation arbitrale était donc en droit de la rejeter en application des art. R55 et R56 du Code TAS. Ce faisant, les arbitres n’ont pas violé le droit d’être entendu du recourant (consid. 2.3.2). Le principe de l’égalité de traitement des parties ne comporte pas le droit de demander une deuxième audience afin de faire entendre un nouveau témoin (consid. 2.3.3).