TF 4A_574/2010

2010-2011

(A.__ c. B.__ , C.__ et D. __)

Recours contre la décision de l’Obergericht du Canton de Zurich du 28 mai 2009. Il n’est pas possible pour les deux parties à un litige de renoncer à la clause arbitrale suite au non-paiement par elles de la provision demandée par le tribunal arbitral. Seule la partie qui s’est acquittée de sa part de la provision peut choisir de renoncer à l’arbitrage au profit des tribunaux étatiques, ou de payer l’ensemble de la provision afin que l’arbitrage puisse se poursuivre.