Art. 336 CO, art. 28 CC, art. 41, 49 et 328 CO
Licenciement d’un travailleur se trouvant dans un conflit grave et persistant avec la direction. Un licenciement ayant pour seul motif que le travailleur se trouve dans un conflit grave et persistant avec le président élu par son employeur n’est pas abusif. L’employeur n’abuse donc pas de son droit de résiliation s’il licencie le travailleur au motif qu’il critique la stratégie ou l’organisation imposée par l’organe compétent (consid. 3). Le licenciement d’une personne n’appartient pas à sa sphère secrète, et communiquer au sujet des mutations intervenues en matière d’animation socioculturelle, sur le plan local, en particulier quant aux personnes responsables dans ce domaine, répondait en l’espèce à un intérêt légitime de l’employeur et du public. Légitimement aussi, cette partie pouvait faire connaître son point de vue après que le travailleur avait lui-même amorcé une polémique. Dans ces conditions, l’employeur ne doit aucune réparation pécuniaire et il ne doit pas non plus faire publier une rectification (consid. 4).