Art. 336 al. 1 let. a CO, art. 328 CO
L’employeur a le droit de licencier un travailleur âgé (à 22 mois de la retraite) et ayant œuvré longuement (après 25 années de service) lorsqu’il n’est plus en mesure d’exécuter de manière satisfaisante les tâches qui lui sont confiées. Dans le cas d’espèce, le travailleur exécutait mal son travail et n’accomplissait pas assez d’heures de travail par jour (moins de 6.5 heures par jour) au vu de son poste de cadre.