TF 4A_371/2008

2008-2009

Dans un bail à ferme agricole, le fermier doit pouvoir jouir sans entrave du domaine affermé. Dans une société simple, les parties unissent leurs efforts ou leurs ressources afin d’exploiter le domaine agricole au mieux sachant qu’un associé peut être écarté temporairement s’il empêche le bon fonctionnement de l’exploitation (consid. 2.1.2).