Art. 10 OPC

Le choix du mode de réalisation d’une part successorale constitue une question d’opportunité que le Tribunal fédéral ne revoit qu’en cas d’excès du pouvoir d’appréciation. Lorsque des incertitudes demeurent sur la composition exacte de la masse successorale, la procédure de partage est plus appropriée pour éviter la vente à vil prix, mais l’autorité de surveillance peut ordonner les enchères en l’absence d’avance de frais par le créancier.