TF 5A_712/2008

2008-2009

Art. 85a LP et 93 LTF

Le refus de renvoyer, à titre de mesures pré-provisionnelles, une audience de faillite imminente constitue une décision incidente susceptible de causer un préjudice irréparable et pouvant dès lors faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral ; le Tribunal fédéral a en outre annulé l’audience de faillite à titre de mesures provisoires durant la procédure de recours.