Art. 14 LP
Destitution du responsable des séquestres au sein d’un office. L’autorité de surveillance n’abuse pas de son pouvoir disciplinaire en prononçant la destitution d’un collaborateur qui tarde à plusieurs reprises d’établir des procès verbaux d’exécution des séquestre et tente d’étouffer des réclamations le concernant, bien qu’il allègue avoir souffert de dépression profonde.