Art. 190 al. 2 lit. e LDIP
(X. S.A.D. [club de football espagnol] c. FIFA)
Obligation d’alléguer la violation de l’ordre public par des allégués individualisés, violation de l’ordre public au motif que la recourante se voit exposée à une menace de sanctions de la part de l’intimée et que la sentence querellée correspond matériellement à une mesure d’exécution forcée ? Non selon le TF, vu que les sanctions se fondent sur un document associatif auquel la recourante a souscrit librement.